Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles la plateforme GTMLS traite, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

1. Qui est responsable de vos données ?

• Pour les comptes et la sécurité de la plateforme (identifiants, connexions), le responsable du traitement est l'éditeur : SOS INFO MARC LANZERAY, 37 RUE PAUL BERT.
• Pour les données d'expédition (destinataires, contacts, suivi, signatures, positions GPS, factures), le responsable du traitement est le transporteur, ou l'expéditeur pour les données qu'il saisit. L'éditeur agit alors en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir la plateforme et selon les instructions de ses clients.

2. Quelles données ?

• Comptes : identifiant, nom de l'utilisateur, du poste ou du PDA, email s'il est renseigné, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), date de dernière connexion.
• Expéditeurs et destinataires : raison sociale, adresses d'enlèvement et de livraison, nom et téléphone des contacts, références et instructions de livraison.
• Suivi des colis : statuts, dates, lieu saisi, nom et signature manuscrite du signataire à la livraison, position GPS du PDA au moment du scan, modèle de l'appareil et compte utilisé.
• Facturation : données de facturation des transporteurs et de leurs clients (raison sociale, adresse, SIRET, TVA, IBAN du transporteur).
• Données techniques : journaux de connexion et de fonctionnement nécessaires à la sécurité.

3. Pourquoi ? (finalités et bases légales)

• Gérer les expéditions, éditer les documents de transport et transmettre les données au transporteur : exécution du contrat.
• Suivre les colis et prouver la livraison (signature, position) : exécution du contrat et intérêt légitime à disposer d'une preuve de livraison.
• Établir et conserver les factures : obligation légale.
• Assurer la sécurité de la plateforme et des comptes : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

4. Géolocalisation des livreurs

L'application PDA relève la position de l'appareil uniquement au moment où un colis est scanné, pour situer l'étape sur la carte de suivi ; elle ne suit pas les déplacements en continu. La position n'est relevée que si l'utilisateur l'a autorisée sur l'appareil. Le transporteur, employeur des livreurs, doit les informer de ce traitement avant la mise en service des PDA, conformément aux règles applicables à la géolocalisation des salariés.

5. Combien de temps ?

• Expéditions, suivi, signatures et positions GPS : pendant la durée de conservation paramétrée pour chaque expéditeur, puis suppression automatique. Les expéditions pas encore facturées sont conservées jusqu'à leur facturation.
• Factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Comptes : pendant la durée d'utilisation de la plateforme, puis suppression à la fermeture du compte, sous réserve des factures à conserver.
• Journaux techniques : au plus douze mois.

Demandes d'informations

Le formulaire de la page d'accueil recueille votre nom, votre société, votre email, votre téléphone et votre message, pour répondre à votre demande (intérêt légitime de l'éditeur, ou mesures précontractuelles prises à votre demande). L'adresse IP est conservée pour lutter contre les envois abusifs. Ces données sont transmises par email à l'éditeur et conservées trois ans après le dernier contact, puis supprimées.

6. Qui peut y accéder ?

Les données d'un transporteur et de ses expéditeurs ne sont visibles que par eux, chacun pour ce qui le concerne : un transporteur ne voit jamais les données d'un autre transporteur. L'éditeur et son hébergeur, OVH SAS, y accèdent uniquement pour l'exploitation et la maintenance. Les données d'expédition sont transmises au transporteur concerné par fichier (FTP) dans le cadre du service.

Les données sont hébergées en France. Lors de l'affichage d'une carte de suivi, le navigateur télécharge les fonds de carte depuis les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent alors l'adresse IP du poste qui consulte la carte, comme pour tout site web.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, l'accès aux données est cloisonné par transporteur, et les appareils PDA perdus peuvent être déconnectés immédiatement.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les données d'expédition, adressez-vous en priorité au transporteur ou à l'expéditeur concerné ; l'éditeur transmettra toute demande qu'il recevrait. Pour les comptes : sosinfoml@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.